La réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals)

Présentation

REACH est une réglementation européenne (règlement n°1907/2006) entrée en vigueur le 1er juin 2007 afin de sécuriser et de contrôler la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.

L’objectif principal de la réglementation est une meilleure connaissance des effets des substances chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement pour une gestion efficace des risques liés à l’utilisation de ces produits.

REACH propose également de substituer de manière progressive les substances chimiques les plus dangereuses par des alternatives (plus) respectuseuses de la santé et de l’environnement dans l’Union Européenne.

REACH a conduit à la création d’une Agence Européenne des Produits Chimiques (European Chemicals Agency – ECHA). Son rôle consiste à assurer la mise en œuvre, la gestion et la coordination administrative, scientifique et technique de REACH. Cette agence est située à Helsinki, en Finlance.

Depuis le 31 mai 2018, les entreprises situées dans l’Espace Economique Européen (EEE) ne sont plus autorisées à  fabriquer ou importer des produits chimiques à hauteur de plus d’une tonne par an, si ces derniers n’ont pas été enregistrés au préalable auprès de l’ECHA. En effet, le principe de fonctionnement de la réglementation REACH se résume ainsi :  « Pas de données, pas de marché ».

Objectifs

Les principaux objectifs edictés par la réglementation REACH sont : 

  • La protection de la santé humaine et de l’environnement face aux risques potentiels des substances chimiques
  • La diffusion d’une information homogène et transparente au sein de l’Union Européenne sur la nature et les risques de toutes substances chimiques (seules ou mélangées) sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement
  • La sécurisation lors de la manipulation des substances chimiques par les salariés de l’industrie européenne
  • L’amélioration de  la compétitivité de l’industrie européenne, et de l’industrie chimique en premier lieu

Toutes les entreprises, de tous les secteurs, présentes dans l’Espace Economique Européen (membres de l’Union européenne, Norvège, Islande et le Lichtenstein) qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques (seules ou mélangées) sont concernées par la réglementation REACH. Absoluments tous les produits chimiques sont concernés.

Procédure

La réglementation REACH dispose de 3 différents niveaux d’enregistrement pour faire connaître les substances chimiques au sein de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen (EEE) :

  • L’enregistrement pour toutes les substances
  • L’autorisation pour les substances les plus préoccupantes
  • La restriction pour les substances conduisant à un risque inacceptable

L’enregistrement pour toutes les substances

Les entreprises sont contraintes de faire enregistrer « les substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne si ces substances représentent, telles quelles ou dans un mélange, une quantité supérieure à 1 tonne par an ».

Les entreprises constituent ainsi des dossiers comportant toutes les caractéristiques et les informations sur les propriétés des produits concernés, ainsi qu’une évaluation des risques pour la santé et pour l’environnement et les mesures de gestion adéquates.

L’autorisation pour les substances « les plus préoccupantes »

Pour les substances chimiques dites « les plus préoccupantes », la procédure d’autorisation est beaucoup plus stricte. L’objectif de REACH à terme est permettre de remplacer ces substances par des produits ou des technologies plus sûres pour la santé humaine et pour l’environnement.

Les substances « les plus préoccupantes » sont susceptibles de provoquer des effets irréversibles et graves sur la santé et/ou sur l’environnement. Elles rassemblent :

  • Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), Les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT),
  • Les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)
  • Les substances suscitant un niveau de préoccupation équivalent comme les perturbateurs endocriniens ou les sensibilisants respiratoires

Ces produits, dès lors qu’ils sont identifiées et enregistrés par l’ECHA ne peuvent plus être fabriqués, importés et utilisés, après les dates fixées pour chacun, sans autorisation préalable de la Commission Européenne.

La restriction pour les substances conduisant à un risque inacceptable

Les restrictions mises en place par la réglementation REACH limitent ou interdisent la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation de certaines substances qui représentent « un risque inacceptable pour la santé humaine et pour l’environnement ».

Pour plus d’informations, visitez le site officiel de l’European Chemicals Agency (ECHA).

Pauline Collet, le 7 avril 2020